Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre la Société EIRL CAFE VERTIDO immatriculée
894 987 874 RCS NIORT et dont le siège social est situé 103 Route des Sanguinières 79230 FORS,
ci-après dénommée « EIRL CAFE VERTIDO » ou « cafe-vertido.fr » et toute personne physique ou
morale effectuant un achat sur le site cafe-vertido.fr, ci-après dénommé «le client » et collectivement
dénommées » les Parties « .
Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité
juridique à contracter, lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.
Au moment de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de
vente et y adhérer en validant sa commande.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions
générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que
les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la
commande sur le site.
1. Produits et disponibilité
CAFE VERTIDO propose sur son site du café en grain et moulu. Les photographies du site sont
les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé.
Nos produits sont disponibles aux prix indiqués aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site, sauf
opérations spéciales dont la durée de validité et/ou la quantité disponible est spécifiée sur le site. Le
client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la fiche détaillée de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, CAFE VERTIDO se réserve le droit
d’annuler la commande, sous réserve de prévenir le client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible,
CAFE VERTIDO informera alors le client de l’impossibilité d’envoi du produit indisponible. Le reste de
la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le site.
2. Prix
Les prix des produits sur le site sont des prix TTC en EUROS tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande. CAFE VERTIDO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix des produits affichés sur le site s’entendent hors frais de port.
Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation
définitive de la commande.
3. Commande
La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes, le client doit :
– choisir ses produits et les ajouter dans son panier
– valider le contenu de son panier
– s’identifier ou créer un compte
– choisir son mode de livraison
– choisir son mode de paiement
– accepter les CGV
– effectuer et valider son paiement.
Le client recevra alors un e-mail de validation de sa commande par CAFE VERTIDO.
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par CAFE VERTIDO de la commande du
client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. La facture sera envoyée à réception du paiement, par mail, à l’adresse enregistrée sur le compte du client.
Dès que la commande part pour l’expédition, CAFE VERTIDO enverra un e-mail d’encours de la
commande, au client.
En conclusion, lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité
des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.
4. Paiement
Toutes les commandes sont payables en EUROS au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire parmi les cartes
suivantes :
*Carte bleue
*Visa
*MasterCard
*Américan Express
*Google Pay
*Appel Pay
CAFE VERTIDO garantie la sécurité des données de paiement en utilisant les plateformes de
paiement WOOCOMMERCE . Elle utilise le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket
Layer)
5. Livraison et frais d’envoi
Nos produits peuvent être livrés en France uniquement depuis notre site.
Les modes de livraison possibles sont :
– Colissimo par La Poste,
Vers la France métropolitaine : Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date de
sortie de l’atelier des produits commandés par le client, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande sur le site. Les expéditions se font du lundi au vendredi uniquement.
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, le client absent lors de la livraison dispose d’un délai de
10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis
sera renvoyé à CAFE VERTIDO. CAFE VERTIDO fera alors une première relance au client, en
l’absence de réponse du client sous 7 jours CAFE VERTIDO considérera que le client a fait valoir son
droit de rétractation.
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des
produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis ou produit manquant
par rapport au bon de livraison, colis endommagé, etc…) vous pouvez soit refuser votre
commande soit l’accepter. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée par mail à
contact@cafe-vertido.fr dans les 4 jours suivant la réception.
Si vous l’acceptez, la transaction est réputée validé et accepté mais nous vous conseillons de
notifier sur le bordereau de livraison, de façon précise, l’anomalie apparente et nous la signaler
par téléphone ou par mail à réception.
En cas de retard de livraison par la Poste / Colissimo , dans les huit jours ouvrés suivant la date
d’expédition indiquée dans le courriel ‘suivi – avis d’expédition’, nous vous suggérons de vérifier
auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous
invitons à signaler ce retard en contactant CAFE VERTIDO par téléphone ou en adressant un
courriel. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à
votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours
ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à
nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez
obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du
transporteur.
6. Rétractation
Vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez un droit de rétractation.
Vous pouvez faire cette demande sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à
l’exception, des frais de retour. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de
la date de réception de votre colis.
Le retour devra s’effectuer sous la responsabilité du consommateur dans un carton solide pour
éviter toute dégradation lors du transport, complet et non ouvert. Tous nos sachets sont scellés.
Les articles retournés incomplets, ouverts, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris,
ni échangés.
Les envois en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Attention : Tout article retourné doit être envoyé dans un carton de transport. Le montant des
frais de retour est à la charge du consommateur, pour les colis qui ne peuvent être retournés par
la poste, ces montants diffèrent en fonction du volume, du poids du colis. Les montants peuvent
varier entre 45€ et 115€.
En cas de retour nous vous conseillons fortement d’utiliser un système de suivi de colis.
6.1 Les exceptions
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas
applicable pour l’achat de denrées périssables, de fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne
peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conclusion, le droit de rétraction ne s’applique pas sur un café moulu, à la demande de
l’acheteur, car le produit a été transformé et est considéré comme sur-mesure
Le droit de rétraction ne s’applique pas sur tous les produits « alimentaires » (Café) dont
l’emballage du sachet aurait été ouvert. L’ensemble des sachets sont scellés avant envoi.
7. Cas spécifique de la vente de café
torréfié
Nous torréfions nos cafés de spécialité dans les règles de l’art selon une méthodologie adaptée à
chaque café. CAFE VERTIDO ne pourrait être retenu responsable si une torréfaction ne
convenait pas à l’acheteur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de casse de broyeur à partir du moment où le client à
accepter les conditions générales de vente.
8. Responsabilité
CAFE VERTIDO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient
survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de CAFE VERTIDO au titre des
obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure
tel que défini par les juridictions françaises.
9. Données personnelles
Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à CAFE VERTIDO. Toutes les
informations nominatives collectées sur ce site restent confidentielles. CAFE VERTIDO s’engage, en
particulier, à ne pas les divulguer à des tiers.
Aucune information nominative n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez
d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez
exercer en adressant un message électronique à l’adresse contact@cafe-vertido.fr
10. Litige
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions
générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des
accords convenus entre le client et CAFE VERTIDO, une solution amiable sera recherchée avant tout
recours judiciaire.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux
dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison
effective du ou des Produits.